Qui paye l’installation de la borne en copropriété ?
La loi en France recommande l’installation des bornes de recharge à domicile pour les propriétaires de véhicules électriques. Toutefois, des questions se posent pour le cas des personnes vivant en copropriété. Pour répondre à toutes vos questions, lisez la suite de cet article.
Les conditions d’installation de borne de recharge individuelle
Notez bien que même si vous vivez en copropriété, il est bien possible d’installer une borne de recharge individuelle. Cette solution est prévue par la loi du droit à la prise prévue par le décret du 25 juillet 2011. Plus précisément, le droit à la prise offre la possibilité pour tout propriétaire de véhicule électrique d’effectuer une installation de borne de recharge électrique à domicile. En principe, l’exercice de ce droit ne dépend pas de la volonté du syndic de propriété. A l’exception du cas où les travaux d’installation imposent une rénovation du branchement électrique de toute la propriété. L’installation d’une borne de recharge individuelle est soumise à la procédure administrative suivante. Tout d’abord, faire appel à un professionnel qualifié IRVE pour évaluer les travaux nécessaires et obtenir un devis. Ensuite, prévenir par courrier avec accusé de réception le syndic de propriété, des travaux qui vont bientôt être effectués. Puis, il faut expliquer votre projet pendant l’assemblée générale. Si votre projet ne fait pas l’objet d’opposition par le syndic après trois mois, vous pouvez commencer les travaux d’installation. A titre d’information, cette opposition doit être motivée par des motifs légitimes et sérieux. Pour les locataires, vous devez d’abord passer par le propriétaire. Ce dernier va ensuite transmettre votre demande au syndic. Pour le paiement, il peut être à la charge du locataire ou du propriétaire ou réparti entre les deux. En ce qui concerne le paiement de l’installation en copropriété, étant donné qu’il s’agit d’une installation individuelle, le demandeur sera le seul tenu de payer la totalité de tous les travaux. Toutefois, vous avez la possibilité de bénéficier de deux aides financières pour réduire vos dépenses. D’une part, il y a le crédit d’impôt. C’est une aide qui va couvrir 75% des dépenses engagées pour l’installation de la borne. Soulignez bien que cette subvention ne couvre pas l’installation d’une borne munie d’une prise renforcée. D’autre part, il y a la prime ADVENIR qui va couvrir 50% des dépenses engagées. Elle est plafonnée à 960 euros.
Les modalités d’une installation collective
Si vous êtes nombreux à posséder des véhicules électriques dans la copropriété, envisagez de faire une installation collective. Cette solution offre beaucoup plus d’avantage économique par rapport à une installation individuelle. En effet, les frais d’installation seront répartis entre l’ensemble de la copropriété. De plus, vous aurez la possibilité d’effectuer des travaux de plus grande envergure en installant des points de recharge sur l’ensemble des places de stationnement du parking. Vous aurez deux choix d’architecture d’installation : soit un raccordement avec un compteur principal propre à l’infrastructure de recharge, soit une extension du réseau de distribution électrique à l’intérieur de la copropriété. Comme l’installation individuelle, l’installation collective est également éligible à des aides financières et notamment la « prime ADVENIR Infrastructure collective en propriété ». Cette subvention couvre 50% des dépenses engagées pour tous les travaux d’installation. Cependant, son taux de plafond varie en fonction de la nature des travaux. Si les travaux de voirie et de raccordement ont été effectués sur un parking fermé ou couvert de 100 places, le montant maximal de la prime est de 8000 euros. En revanche, si les travaux ont été effectués à l’extérieur, le montant maximal est de 3000 euros. Dans le cas où l’ensemble de la copropriété n’est pas convaincu par l’installation collective, une installation de points de charge par un opérateur tiers reste possible. Toutefois, cette solution n’est pas recommandée pour une utilisation à long terme.
