En quoi consiste l’impôt sur la fortune immobilière ? Comment elle est calculée ? Quel est le seuil à ne pas dépasser concernant cet impôt ? Découvrez les réponses à toutes ces questions dans ce qui suit.
L’impôt sur la fortune immobilière c’est quoi au juste ?
Depuis 2017, l’impôt de solidarité sur la fortune a été remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière appelé également IFI. Ce changement fait partie des différentes mesures qui avaient pour objectif d’impacter la situation financière et patrimoniale des Français. L’impôt sur la fortune immobilière est différent de l’impôt sur la fortune. Si le dernier prend en considération les placements financiers, l’épargne et les autres valeurs mobilières, le premier ne prend en compte que le patrimoine immobilier net imposable, à savoir les valeurs immobilières. A noter que le remplacement de l’ISF par l’IFI a généré un manque à gagner de 2,9 milliards d’euros par an à l’Etat. Ce manque est égal à 49 % de l’assiette taxable de l’ISF.
Pourquoi avoir remplacé l’impôt sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière ?
Si cette politique avait été mise en place par le gouvernement c’est tout simplement pour ramener les exilés fiscaux qui sont de plus en plus nombreux chaque année. En effet, la plupart des exilés fiscaux sont des actionnaires minoritaires et leur imposition à l’ISF est beaucoup plus importante. Cela explique la raison pour laquelle beaucoup de personnes se tournent vers des paradis fiscaux comme la Suisse, afin de contourner cette base imposable qui devient de plus en plus lourde chaque année. La deuxième raison de cette décision c’est de permettre aux plus fortunés d’investir dans les entreprises françaises. Plus ils bénéficient d’une exonération sur leur base imposable, plus ils seront actifs dans l’investissement entrepreneurial.
Comment calculer cet impôt sur la fortune ?
Il faut comprendre que les modalités de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière restent les mêmes que le calcul de l’impôt sur la fortune proprement dit. Pour pouvoir calculer votre IFI, vous devrez vous référer au barème progressif mis à la disposition de chaque contribuable. Dans le cas où vous ne savez pas quel barème vous référez, vous pouvez demander une étude notariale sur sanary pour calculer votre impôt sur la fortune immobilière.
En ce qui concerne la décote, elle reste la même pour le calcul de l’IFI avec une base applicable située entre 1,3 et 1,4 million d’euros. Néanmoins, il est important de savoir que la décote pour l’impôt sur la fortune immobilière se présente comme suit : 17 500 € – 1,25% de la valeur nette imposable du patrimoine. Chaque citoyen peut vérifier s’il est éligible à une réduction fiscale. En effet, pour l’IFI, si le plafond du revenu imposable est respecté, il est possible de souscrire à une réduction d’impôt.
Quel est le barème de l’IFI ?
En matière de barème, celui de l’IFI et le même que celui de l’ISF. Il existe 6 tranches d’imposition où les taux appliqués oscillent les 0 % jusqu’à 1,5 %. Outre cela, le seuil d’entrée dans l’ISF n’a pas été changé. Les personnes sujettes à l’IFI sont les personnes physiques qui habitent en France et qui, au 1er janvier de l’année en cours, possèdent au niveau du foyer fiscal, notamment un patrimoine immobilier avec une valeur estimée à 1,3 million d’euros. Les personnes ne résidant pas en France mais qui détiennent un patrimoine immobilier qui se trouve sur le sol français avec une valeur nette taxable supérieure à 1,3 million d’euros doivent également acquitter l’IFI. Afin de mettre en vigueur la politique de l’Etat, les impatriés jouissent d’un régime spécifique. La loi stipule que les personnes qui reviennent en France après avoir résidé à l’étranger les 5 dernières années ne sont, pendant les 5 années qui suivent leur retour, imposables à l’IFI que sur leurs biens situés en France. Si vous souhaitez en connaître davantage sur le sujet, n’hésitez pas à consulter votre notaire.
Maintenant que vous savez en quoi consiste l’impôt sur la fortune immobilière et comment il est calculé, vous devrez effectuer votre déclaration d’impôt avant le début de la nouvelle année. Si vous avez du mal à y arriver, n’hésitez pas à demander de l’aide d’un notaire. Il se fera un réel plaisir à vous aider.