Lorsqu’un accident survient en classe, il est bien souvent complexe de déterminer qui peut voir sa responsabilité engagée. La question se pose principalement en cas de dommage corporel, qu’un seul ou plusieurs élève(s) soi(en)t impliqué(s), voire un autre acteur, dans la réalisation du préjudice pendant le temps scolaire.
L’accident entre élèves
La situation envisagée est l’une des plus simples en matière de responsabilité. En effet, quelles que soient les circonstances de l’accident, les parents de l’élève impliqués verront leur responsabilité engagée, cette responsabilité étant de plein droit. Cette dernière est couverte par une assurance responsabilité civile, qui donne lieu quasi systématiquement à une indemnisation. Le dommage devra être constaté par l’école dans un rapport écrit.
La faute n’est pas nécessaire et la seule participation du mineur à la réalisation du dommage et la survenance du préjudice est suffisante pour donner lieu à réparation. Ainsi, peu importe que le fait générateur du préjudice ait été accidentel ou intentionnel, les parents seront couverts par leur assurance responsabilité civile. Cette dernière est intégrée dans les assurances habitation, bien qu’il soit également possible de souscrire à des garanties complémentaires. En effet, il est toujours envisageable pour les parents de souscrire à une assurance scolaire et extrascolaire en plus de ces garanties habituelles.
L’accident dû à la faute d’un enseignant ou d’un autre membre du personnel scolaire
Un préjudice peut être causé à votre enfant, non plus en raison d’un acte réalisé par un autre élève qui est alors représenté par ses parents du fait de sa minorité, mais de celui d’un enseignant (ou autre personnel du milieu scolaire) qui voit alors sa responsabilité personnelle engagée, celui-ci jouissant pleinement de ses droits et obligations.
Toutefois, des subtilités apparaissent ici. En effet, pour que la responsabilité de l’enseignant soit engagée, celui-ci doit être à l’origine d’un fait fautif qui serait à l’origine du dommage causé. La responsabilité n’est donc plus de plein droit, mais pour faute.
Quid en cas de fait non fautif ? Dans ce cas, c’est la responsabilité de l’État qui va se substituer à celle de l’enseignant.
Il faudra également distinguer le cas dans lequel l’acte commis par l’enseignant est susceptible de répressions pénales. Dans ce cas, l’action introduite ne le sera pas dans un tribunal civil, comme il est nécessaire de le faire pour engager la responsabilité de l’État, mais devant les juridictions répressives pénales.
La donne change lorsque la personne à l’origine du préjudice est un autre membre de l’établissement scolaire. Dans ce cas, ce n’est pas le régime spécial des enseignants qui s’applique, mais le droit commun de la responsabilité. Ainsi, il conviendra de distinguer si la personne en cause est un agent d’une collectivité publique ou un salarié du secteur privé.
Dans tous les cas envisagés, une assurance responsabilité civile, une assurance scolaire et extra-scolaire mais également des garanties complémentaires vous permettront de voir réparer le préjudice subi par l’enfant à l’école, mais également d’envisager un remboursement des frais engagés pour la mise en œuvre du régime de responsabilité.
Les dommages survenant pendant le temps extrascolaire
Choisir une assurance extra-scolaire peut être un complément intéressant aux autres contrats déjà souscrits par les parents d’un élève. En effet, lors des moments tels que ceux des repas ou des activités périscolaires ne sont pas couverts par les garanties déjà énoncées. Ces temps sont gérés par des collectivités publiques ou des organismes privés extérieurs à l’établissement scolaire. De ce fait, la responsabilité de l’État ne pourra pas être engagée comme pour le dommage impliquant un enseignant. De ce fait, le droit commun de la garantie va s’appliquer, et les garanties complémentaires ne vont plus présenter un grand intérêt. La réparation et le remboursement des frais sont également quasi systématiques dans ce cas.
Cette responsabilité de l’État retrouve à s’appliquer sur des temps de sortie scolaire ou tout autre déplacement en dehors de l’établissement.
Ainsi, choisir une assurance extra-scolaire ne présente pas nécessairement un avantage considérable pour couvrir les dommages subis par son enfant à l’école. En effet, le droit commun s’appliquant, l’assurance responsabilité civile et les divers contrats d’assurance scolaire pouvant être contractés permettent déjà d’engager la responsabilité de la personne à l’origine du fait générateur du dommage, et d’obtenir réparation pour le préjudice subi.
En somme, lorsqu’un enfant est victime d’un accident sur le temps scolaire et extrascolaire, le droit commun de la responsabilité ou les régimes spéciaux prévus par la loi permettent d’obtenir réparation dans la majorité des cas. Diverses responsabilités peuvent être engagées, à savoir la responsabilité des parents du mineur, la responsabilité personnelle du fautif ou la responsabilité de l’État, sans grande incidence sur la réparation obtenue à l’issue de la procédure engagée.